Acceptable Use Policy (AUP)

Au : 24 avril 2026 — complément aux CGV, § 8 al. 9

La présente Acceptable Use Policy (AUP) précise les usages interdits selon le § 8 al. 3 des CGV de l'application Software-as-a-Service « Temporalis EMS » (ci-après « Service »). Elle fait partie intégrante du contrat entre Consiliari Software GmbH (ci-après « Prestataire ») et le client. En cas de violation de la présente AUP, le Prestataire est en droit de suspendre conformément au § 4a CGV et de résilier de manière extraordinaire conformément au § 9 al. 4 CGV.

§ 1 Champ d'application

(1) L'AUP s'applique à tous les utilisateurs accédant au Service au nom du client (administrateurs, utilisateurs réguliers, prestataires externes du client avec accès). Le client veille au respect par ses utilisateurs.

(2) L'AUP s'applique tant à l'accès en essai (§ 3a CGV) qu'aux abonnements payants. Elle s'applique en complément des CGV ; en cas de contradiction, les CGV prévalent, sauf disposition contraire.

§ 2 Usages interdits

Les usages suivants sont expressément interdits :

§ 2.1 Contenus et actes illicites

Stockage, diffusion ou traitement de contenus contraires au droit en vigueur — notamment des contenus pénalement punissables, faisant l'apologie de la violence, de la haine ou du terrorisme, mettant en danger les enfants ou les jeunes, immoraux ou portant atteinte aux droits d'auteur.
Utilisation du Service en vue de préparer ou de commettre des infractions pénales, des contraventions ou des actes délictueux à l'égard de tiers.
Traitement de données personnelles sans base légale valide selon le RGPD, le BDSG ou le droit du travail applicable ; violation des obligations de codécision ou d'information envers les personnes concernées.
Utilisation depuis des États sous embargo ou à des fins contraires au droit du contrôle des exportations ou aux régimes de sanctions (cf. § 14a CGV).

§ 2.2 Sécurité et intégrité du système

Tentatives de contourner, désactiver ou neutraliser les mécanismes de sécurité du Service (authentification, autorisation, limites de débit, séparation des tenants).
Tests de pénétration, scans de vulnérabilités, fuzzing, sondage automatisé ou contrôles de sécurité comparables sans autorisation écrite préalable du Prestataire. La divulgation responsable de vulnérabilités à security@temporalis.io (cf. Trust Center) reste cependant possible et est expressément encouragée.
Introduction ou diffusion de logiciels malveillants, virus, chevaux de Troie, spyware ou autres codes malveillants.
Utilisation du Service comme point de départ ou relais pour des attaques contre des tiers (DDoS, phishing, spam, command-and-control).
Contournement de limites d'utilisateurs, quotas ou restrictions de licence, notamment par partage de comptes, bots automatisés ou inscriptions multiples.

§ 2.3 Abus de ressources

Génération d'une charge système excessive par accès automatisés, imports de masse, appels API en masse sans quota convenu ou structures de données récursives.
Exploitation de minage de crypto-monnaies, services d'anonymisation publics (par ex. nœuds de sortie Tor) ou services tiers gourmands en ressources comparables via le Service.
Extraction automatisée (scraping) de données en dehors des API mises à disposition et des limites de débit qui y sont documentées.
Utilisation du Service comme stockage de fichiers pour des contenus sans rapport avec l'usage prévu (suivi du temps/projet/RH/finance) (par ex. dépôt de sauvegarde, archive média, hébergeur de fichiers).

§ 2.4 Propriété intellectuelle et concurrence

Rétro-ingénierie, décompilation, désassemblage ou autres tentatives de divulguer le code source, les algorithmes ou les structures de données du Service — au-delà des actes impérativement autorisés selon le § 69d, e UrhG.
Utilisation du Service pour développer, promouvoir, améliorer ou benchmarker un produit concurrent du Service ; transmission à des tiers de comparaisons benchmark ou de performance sans accord écrit préalable du Prestataire.
Suppression ou dissimulation de mentions de droits d'auteur, de marques ou autres au sein du Service.

§ 2.5 Traitement de données de tiers

Saisie de catégories particulières de données personnelles selon l'art. 9 RGPD (données de santé, données biométriques, opinions politiques, etc.) sans concertation préalable avec le Prestataire et adaptation contractuelle correspondante.
Envoi de messages non sollicités (spam), y compris envois de masse à ses propres contacts sans consentement démontrable, via les fonctions d'envoi mises à disposition par le Service.
Utilisation du Service pour évaluer, noter, profiler ou surveiller des salariés au-delà du cadre légalement autorisé (notamment sans accord d'entreprise, lorsque celui-ci est requis).

§ 3 Signalement des violations

Les violations de la présente AUP peuvent être signalées à tout moment à abuse@temporalis.io. Les vulnérabilités liées à la sécurité doivent être signalées à security@temporalis.io. Le Prestataire examine les signalements sans délai à compter de leur prise de connaissance pendant ses heures d'ouverture (lun.–ven., 10 h–16 h CET/CEST) et prend les mesures appropriées conformément au § 4a CGV.

§ 4 Réaction aux violations

(1) En cas de violation, le Prestataire peut — selon la gravité — émettre des avertissements, supprimer les contenus concernés, restreindre certaines fonctionnalités, suspendre temporairement l'accès conformément au § 4a CGV, mettre fin immédiatement aux accès en essai conformément au § 3a al. 6 CGV ou résilier le contrat de manière extraordinaire conformément au § 9 al. 4 CGV.

(2) En cas de danger imminent pour l'intégrité du système, les données de tiers ou des biens juridiques, le Prestataire peut prendre des mesures immédiates sans audition préalable. Le client est informé sans délai a posteriori et a la possibilité de présenter ses observations.

(3) Les coûts engagés pour remédier aux conséquences d'une violation (par ex. envoi de spam depuis le compte du client, blacklistage, perte de réputation IP) sont à la charge du client, dans la mesure où il est responsable de la violation.

§ 5 Garantie

Le client garantit le Prestataire contre toutes les prétentions de tiers fondées sur une violation de la présente AUP. Les limitations de responsabilité du § 13 CGV restent inchangées.

§ 6 Modification de l'AUP

Le Prestataire peut modifier la présente AUP conformément au § 15 CGV. Les précisions et clarifications sans renforcement matériel sont communiquées au client au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur ; les renforcements matériels suivent la fiction de modification du § 15 al. 2 CGV. La version actuellement en vigueur est consultable à l'adresse https://temporalis.io/aup.